PLU Anneville – Cadastre

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Consultation du cadastre sur Geoportail

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Une épouse peut-elle être condamnée à régler une dette personnelle de son conjoint ? 17 septembre 2025
Un créancier assigne l’épouse de son débiteur pour qu’elle rembourse la dette née d’un détournement de fonds commis par son mari. Doit-elle être condamnée à payer à titre personnel ?
Ce qui change en septembre 2025 16 septembre 2025
En septembre, plusieurs nouveautés entrent en vigueur dans votre quotidien : aides financières, santé, impôts, retraite, engagement citoyen... Voici les principaux changements.
Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avion 16 septembre 2025
Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles portant sur la médiation et les recours collectifs. Voici ce qui va changer pour les passagers concernés.

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