PLU Anneville – Cadastre

Cliquez dans le plan pour télécharger l’image.

Le tableau d’assemblage cliquez ici

droit de préemption ici

Consultation officielle en Mairie

reglement-plu-zone-1au
reglement-plu-zone-2au
reglement-plu-zone-a
reglement-plu-zone-n
reglement-plu-zone-u

Consultation du cadastre sur Geoportail

Mettez vous en plein écran avec l’icone icone-plein-ecran-geoportail en haut à droite

Vente de fonds de commerce : la procédure de la loi Hamon évolue 26 mai 2026
La loi de simplification de la vie économique assouplit le dispositif de la loi Hamon. Cette dernière a mis en place un mécanisme d’information préalable des salariés dans les entreprises de moins de 250 salariés en cas de vente du fonds de commerce ou de cession de la majorité du capital. L’objectif est d’alléger la procédure afin […]
Les modalités de dépôt du règlement intérieur évoluent 26 mai 2026
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 facilite les formalités administratives pour les entreprises. Ainsi, les modalités de dépôt du règlement intérieur de l’entreprise changent. Explications.
Chaleur : quelles obligations pour l'employeur ? 26 mai 2026
Afin de protéger les salariés exposés aux risques de la chaleur, l'employeur doit mettre en place de nouvelles mesures de prévention depuis 2025. Explications.

Météo chez nous
Géolocalisation
Nous écrire

Météo

CONDITIONS D’UTILISATION

Cet espace est mis à votre disposition pour nous adresser un message par voie dématérialisée.

Nous vous rappelons que les propos à caractères injurieux, racistes ou diffamatoires, constituent des délits sanctionnés de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros (article 441-1 du code pénal).