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Anneville-en-Saire

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PLU Anneville – Cadastre

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Cliquez dans le plan pour télécharger l’image.

Le tableau d’assemblage cliquez  ici

droit de préemption ici

Consultation officielle en Mairie

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Consultation du cadastre sur Geoportail

Mettez vous en plein écran avec l’icone icone-plein-ecran-geoportail en haut à droite

Agenda

Flux www.service-public.fr

  • Le véhicule de fonction peut-il être considéré comme un avantage en nature ? 2 avril 2026
    Un avantage en nature est un bien, un produit ou un service qui est fourni par l’employeur à son salarié gratuitement ou à un prix inférieur à sa valeur réelle et qui correspondrait normalement à une dépense personnelle du salarié. De fait, un véhicule de service peut-il correspondre à cette définition ? Dans un arrêt du […]
  • Affectation du solde de la taxe d’apprentissage sur SOLTéA : le calendrier 2026 2 avril 2026
    Le solde de la taxe d’apprentissage (TA), déclaré et versé par l’employeur dans la DSN d'avril, vise à développer les formations initiales technologiques et professionnelles ainsi que l'insertion professionnelle. Le calendrier 2026 de la campagne de répartition de ce solde vient d’être publié.
  • Allô Service Public 3939, le service de renseignement administratif 2 avril 2026
    Allô Service Public 3939 est un service de renseignement administratif par téléphone. Il délivre des informations sur les droits, les obligations et les démarches à accomplir.
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