PLU Anneville – Cadastre

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Consultation officielle en Mairie

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Consultation du cadastre sur Geoportail

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Frais de transport et pourboires : prolongation des mesures d’exonération en 2026 30 décembre 2025
Dans l’attente de l’adoption et de la publication de la loi de finances pour 2026, le Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) et le Bulletin officiel des Finances publiques (Bofip) ont indiqué que la prise en charge à 75 % des frais de transport public et les pourboires remis par la clientèle continueront d’être exonérés […]
Ce qui change au 1er janvier 2026 30 décembre 2025
Modification de la réduction générale des cotisations patronales, revalorisation du Smic, nouveaux seuils de marchés publics, nouveaux taux de versement mobilité... Entreprendre Service Public vous informe des changements ayant lieu en janvier 2026.
Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux 30 décembre 2025
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent.

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