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Anneville-en-Saire

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Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC)

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Compte-rendu CM

2015

cr-15-01-30
cr-15-03-23
cr-15-04-03
cr-15-06-08
cr-15-07-27
cr-15-09-08
cr-15-10-13
cr-15-11-10


2016

cr-16-01-12
cr-16-02-09
cr-16-03-08
cr-16-04-05-bp
cr-16-05-17
cr-16-06-14
cr-16-07-12
cr-16-09-20
cr-16-10-06
cr-16-11-15
cr-16-12-13


2017

cr-17-01-10
cr-17-02-15
cr-17-04-11
cr-17-05-09
cr-17-06-13
cr-17-09-2017

CR 17 11 14

CR 17 12 12

CM 18 03 05 budget

CM 18 05 07

CM 18 06 12

CM 18 07 09

CR 18 07 13

CR 18 08 02

CM Anneville 2021-02-08 v2

Conseil Municipal 2021-04-13

Agenda

Flux www.service-public.fr

  • Élection des représentants de parents d'élèves les 10 et 11 octobre 2025 13 août 2025
    Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2025-2026, ces élections ont lieu le vendredi 10 octobre ou le samedi 11 octobre 2025 dans la majeure partie du pays.
  • Impôts locaux : découvrez les taux d’imposition dans votre commune 13 août 2025
    Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de votre commune par rapport au taux appliqué dans les villes voisines ? Une plateforme numérique vous permet de consulter les taux d’imposition appliqués dans chaque commune de France en ce qui concerne la fiscalité […]
  • Un conducteur qui n’est pas fautif peut-il avoir droit à une indemnisation ? 13 août 2025
    Un conducteur de moto, Monsieur B., déclenche un accident avec une voiture alors qu’il roule en sens inverse. Victime de plusieurs fractures à la suite de cet accident, il demande une indemnisation. Peut-il en bénéficier ?
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