Compte-rendu CM

Dans les écoles, les collèges, les lycées ou les établissements d'éducation spéciale, chaque année les parents d'élèves sont invités à élire ceux qui vont les représenter au sein des instances scolaires. Pour l'année scolaire 2025-2026, ces élections ont lieu le vendredi 10 octobre ou le samedi 11 octobre 2025 dans la majeure partie du pays.

Impôts locaux : découvrez les taux d’imposition dans votre commune 13 août 2025

Vous souhaitez comparer le niveau de la taxe foncière sur les propriétés bâties, ou de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, de votre commune par rapport au taux appliqué dans les villes voisines ? Une plateforme numérique vous permet de consulter les taux d’imposition appliqués dans chaque commune de France en ce qui concerne la fiscalité […]

Un conducteur qui n’est pas fautif peut-il avoir droit à une indemnisation ? 13 août 2025

Un conducteur de moto, Monsieur B., déclenche un accident avec une voiture alors qu’il roule en sens inverse. Victime de plusieurs fractures à la suite de cet accident, il demande une indemnisation. Peut-il en bénéficier ?