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Anneville-en-Saire

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Communauté d'Agglomération du Cotentin (CAC)

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Compte-rendu CM

2015

cr-15-01-30
cr-15-03-23
cr-15-04-03
cr-15-06-08
cr-15-07-27
cr-15-09-08
cr-15-10-13
cr-15-11-10


2016

cr-16-01-12
cr-16-02-09
cr-16-03-08
cr-16-04-05-bp
cr-16-05-17
cr-16-06-14
cr-16-07-12
cr-16-09-20
cr-16-10-06
cr-16-11-15
cr-16-12-13


2017

cr-17-01-10
cr-17-02-15
cr-17-04-11
cr-17-05-09
cr-17-06-13
cr-17-09-2017

CR 17 11 14

CR 17 12 12

CM 18 03 05 budget

CM 18 05 07

CM 18 06 12

CM 18 07 09

CR 18 07 13

CR 18 08 02

CM Anneville 2021-02-08 v2

Conseil Municipal 2021-04-13

Agenda

Flux www.service-public.fr

  • Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises 11 janvier 2026
    Les entreprises utilisant des poids lourds comportant au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).
  • Les vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone 11 janvier 2026
    Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. Visualisez toutes les dates sur l'infographie de Service Public.
  • Réductions et crédits d'impôt : l'avance de 60 % est bientôt versée 11 janvier 2026
    Vous employez un salarié à domicile pour le ménage ou la garde d'enfant ? Vous avez des frais d'hébergement en Ehpad ? Vous versez des dons à des associations ou des cotisations syndicales ? Vous avez réalisé des investissements locatifs (Duflot, Pinel, Scellier, DOM, Censi-Bouvard) ? Vous avez droit à des crédits d'impôt pour ces dépenses. Une avance de […]
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