Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

Bulletin

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Assistance éducative : chaque enfant devra être accompagné dans la procédure par un avocat 23 juillet 2026
À compter du 6 janvier 2027, la présence d'un avocat sera obligatoire pour assister tout enfant faisant l'objet d'une mesure d'assistance éducative. Actuellement, cette présence est facultative et est conditionnée à la capacité de discernement du mineur.
Aide pour les travailleurs « grands rouleurs » : prolongation de l’ouverture du guichet 23 juillet 2026
Initialement, le guichet de demande de l’aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » devait fermer le 30 juillet. La date de clôture vient d’être repoussée. Ce guichet vous permet de demander l’indemnité de 100 euros mise en place pour limiter les effets de la hausse du prix des carburants. Service Public vous présente les différentes modalités pour […]
La classe prépa-seconde pérennisée à partir de la rentrée 2026 23 juillet 2026
La classe préparatoire à la classe de seconde est destinée à des élèves de troisième admis en seconde ayant besoin de consolider leurs acquis, notamment lorsqu'ils n'ont pas obtenu le diplôme national du brevet. Mise en place à titre expérimental à la rentrée 2024, elle est désormais inscrite dans le code de l'éducation par un décret […]

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