Compte-rendu CM

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CM Anneville 2021-02-08 v2

Conseil Municipal 2021-04-13

DOETH : notification des effectifs par l'Urssaf 15 mars 2026
L'Urssaf vient de communiquer aux entreprises les données relatives à leurs effectifs OETH. Ces dernières sont nécessaires afin d'effectuer la DOETH annuelle dans la DSN d'avril.
Droits de succession : quel montant devez-vous payer en 2026 ? 15 mars 2026
Lorsque vous recevez un héritage, vous devez en règle générale payer des droits de succession. Pour estimer le montant de ces frais, vous devez vous référer à un barème qui dépend de votre lien de parenté avec le défunt. Service Public vous présente les frais que vous pouvez être amené à payer dans le cadre […]
Pro Rappel Conso : de nouvelles informations à déclarer pour les professionnels 12 mars 2026
Depuis le 11 mars 2026, les professionnels doivent déclarer de nouveaux éléments sur Pro.Rappel.Conso, le site des alertes de produits dangereux. Entreprendre Service Public vous explique.

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