Compte-rendu CM

Des dispositions exceptionnelles sont mises en place dans les établissements français pour les examens de fin d’année au Proche-Orient et au Mali. Service Public vous informe.

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers 12 mai 2026

Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ayant des droits de même nature sur les biens en question. Une loi du 7 avril a modifié plusieurs règles relatives à l’indivision ; l’objectif est de […]

Le prix repère de vente de gaz baisse de 4,8 % à partir du 1er juin 12 mai 2026

Le mois de mai avait été marqué par une augmentation moyenne de 15,4 % TTC du prix repère de vente de gaz, en conséquence des premières semaines de la guerre en Iran. Depuis, une baisse des prix a pu être constatée sur les marchés du gaz. La Commission de régulation de l'énergie (CRE) publie tous les mois […]