Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

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Le salarié lanceur d'alerte qui dénonce un délit ou un crime n'est pas obligé d'agir de manière désintéressée 29 novembre 2023
Le salarié qui alerte de faits constitutifs d'un délit ou d'un crime dont il a eu connaissance dans l'exercice de ses fonctions n'est pas soumis à l'exigence d'agir de manière désintéressée. Il ne peut pas être licencié pour ce motif, sauf mauvaise foi. Celle-ci ne peut résulter que de la connaissance de la fausseté des […]
Fêtes de fin d’année : des conseils pour bien choisir votre sapin de Noël 29 novembre 2023
Que vous le préfériez naturel, artificiel ou floqué d’une couleur blanche ; que vous le choisissiez chez votre fleuriste, dans une grande surface ou dans une jardinerie. À l’approche des fêtes de fin d’année, le choix d’un sapin de Noël peut soulever de multiples questionnements, notamment liés à l’environnement. Service-Public.fr vous donne quelques renseignements qui pourraient […]
Tri à la source des biodéchets : il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2024 29 novembre 2023
Collecte en porte à porte, apport dans des bornes spécialisées... À partir du 1er janvier 2024, les ménages auront l'obligation de trier leurs déchets alimentaires et les déchets verts de jardin afin qu'ils soient valorisés en solutions de compostage par les collectivités. Cette mesure fait partie de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et […]

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