Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

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Obligation de sécurité : l'employeur doit réagir dès qu'il a connaissance du mal-être du salarié 29 juin 2025
L’employeur qui prend les mesures appropriées pour protéger la santé de son salarié dès qu’il a pris connaissance de ses difficultés ne manque pas à son obligation de sécurité. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 avril 2025.
La carte grise désormais disponible sur votre smartphone 29 juin 2025
Après la carte d’identité et le permis de conduire, c’est maintenant au tour du certificat d'immatriculation (carte grise) de pouvoir être intégré dans votre application France Identité. Cette nouvelle fonctionnalité vous permet notamment de présenter votre carte grise facilement et rapidement lors d’un contrôle routier. Service-Public.fr vous en dit plus.
Le Pass’Sport évolue pour la saison 2025-2026 26 juin 2025
Le Pass’Sport est une aide forfaitaire, versée sous conditions, pour permettre à des jeunes de s’inscrire dans un club sportif. Le dispositif est reconduit pour la saison 2025-2026, mais désormais il est davantage ciblé sur les jeunes qui ont atteint l’âge où la pratique sportive diminue généralement. Dans le même temps, le niveau de l’aide […]

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