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Catégorie : Vie communale

Publié le 22 mars 202131 mars 2021

Bulletin

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  • L’absence d’entretien obligatoire conduit-elle à un abondement sur le CPF ? 1 février 2026
    La Cour de cassation s’est prononcée sur l’abondement du compte personnel de formation (CPF) en cas d’absence d’entretien professionnel obligatoire (désormais nommé « entretien de parcours professionnel »).
  • Revalorisation du montant minimal des allocations d'activité partielle 1 février 2026
    Les montants minimaux de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle de longue durée sont revalorisés. Ces nouveaux montants concernent les heures chômées par les salariés à compter du 1er janvier 2026.
  • Une nouvelle procédure pour demander le remboursement de vos billets d’avion 1 février 2026
    Annulation d’un vol, retard important, refus d’embarquement. Pour toutes ces situations, la procédure pour régler un contentieux lié à une indemnisation évolue. Un décret du 5 août 2025 définit de nouvelles règles en matière de médiation et de recours collectifs. Voici ce change pour les passagers concernés.
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