Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

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Cotisation SPSTI : quel montant pour l’année 2026 ? 16 octobre 2025
Un arrêté du 25 septembre 2025 fixe le montant pour l’année 2026 des cotisations SPSTI (services de prévention et de santé au travail interentreprises) versées par les entreprises adhérentes pour chaque salarié.
Création d'un groupe TVA : vous pouvez opter jusqu'au 31 octobre 16 octobre 2025
Vous souhaitez créer un groupe TVA pour l'année 2026 ? Pour souscrire à ce régime, les membres du groupe doivent en faire la demande auprès du service des impôts dont ils dépendent avant le 31 octobre 2025.
Droit au logement opposable : un téléservice étendu à de nouveaux départements 16 octobre 2025
Vous avez fait une demande de logement social, mais vous n'avez pas obtenu de proposition adaptée à votre situation (nombre de personnes à loger, montant de vos revenus, logement adapté à votre handicap...) ? Une solution est possible, sous certaines conditions. Pour cela, vous devez faire un recours Dalo (droit au logement opposable) à l’aide d’un […]

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