Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

Bulletin

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Déclaration et paiement de la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transport de marchandises 12 janvier 2026
Les entreprises utilisant des poids lourds qui comportent au moins 2 essieux doivent régler au plus tard le 26 janvier la taxe annuelle sur les véhicules lourds de transports de marchandises (ancienne taxe à l'essieu).
Vente de services financiers : de nouvelles règles pour protéger les consommateurs 12 janvier 2026
Il vous arrive de souscrire en ligne ou par téléphone à des offres de services financiers (assurance, prêt, produit d’épargne...). Des nouvelles règles plus protectrices pour les consommateurs seront mises en place à compter de juin 2026 pour les entreprises proposant ces prestations. Une ordonnance et un décret du 5 janvier 2026 introduisent les nouvelles dispositions. Service Public […]
Les vacances d'hiver 2026 : les dates zone par zone 11 janvier 2026
Écoles, collèges, lycées... Les vacances scolaires d'hiver dépendent de la zone où se situe l'établissement scolaire. Visualisez toutes les dates sur l'infographie de Service Public.

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