Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

Bulletin

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Déclaration annuelle de liquidation et paiement de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier 8 janvier 2026
Chaque entreprise doit souscrire une déclaration annuelle de liquidation de la taxe sur les salaires avant le 15 janvier inclus. Selon le montant payé par votre entreprise l'année dernière, vous devez également la payer à cette date. Cette taxe est due par les entreprises non soumises à la TVA employant des salariés.
Des autorisations d’absence pour les salariés engagés dans une procédure d’adoption 8 janvier 2026
Les salariés ayant un projet d’adoption disposent désormais d’un droit de s’absenter, pour se présenter aux entretiens nécessaires à l’obtention de l’agrément requis pour adopter dans certaines situations. Ces absences n’entraînent aucune baisse de la rémunération.
CPF : la participation forfaitaire obligatoire est revalorisée 8 janvier 2026
Vous êtes salarié et vous envisagez de suivre une formation en vue d'une évolution professionnelle ? Vous pouvez utiliser votre compte personnel de formation (CPF) pour financer en partie ou en totalité cette formation. Auparavant fixée à 102,23 €, la participation forfaitaire restant à votre charge vient d'être légèrement augmentée. Cette obligation ne s’applique pas dans certains […]

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