Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

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Une nouvelle nomenclature pour l’artisanat 25 février 2026
Un décret qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 actualise la NAFA (Nomenclature d’Activité Française de l’Artisanat) qui identifie et classe les activités relevant de l’artisanat en France.
Quels sont les nouveaux seuils de la micro-entreprise ? 25 février 2026
Dans le cadre de leur revalorisation triennale, les seuils de la micro-entreprise ont été révisés.
Quels sont les nouveaux avantages dont bénéficient les CSE en 2026 ? 25 février 2026
Au 1er janvier 2026, les règles applicables aux prestations attribuées par le comité social économique (CSE) évoluent. On retrouve notamment la revalorisation des seuils d’exonération de certaines prestations ainsi que l’ajout d’informations sur de nouvelles prestations bénéficiant de règles d’exonération spécifiques.

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