Vie communale – Anneville-en-Saire

22 mars 202131 mars 2021

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Les contrats entre marques et influenceurs plus encadrés dès 2026 2 décembre 2025
À compter du 1er janvier 2026, un contrat liant un annonceur à un influenceur sera obligatoirement écrit dès lors que la valeur de la campagne promotionnelle dépasse 1 000 €.
Quelle amende pour les parents qui ne se présentent pas devant le juge des enfants ? 2 décembre 2025
Une procédure d’assistance éducative peut être déclenchée pour protéger un mineur en situation de danger ou de négligence. Cette procédure judiciaire peut notamment découler de la délinquance d’un mineur ou de l’incapacité de parents à subvenir aux besoins essentiels de leur enfant. Un montant maximal vient d’être fixé concernant l’amende encourue par les parents qui […]
À quoi ressemblera le nouveau service national prévu à partir de 2026 ? 2 décembre 2025
Face au contexte international, la France a décidé de mettre en place un service national ouvert aux jeunes de 18 à 25 ans sur la base du volontariat. Ce nouveau service militaire devrait être effectif à partir de septembre 2026. Découvrez toutes les informations pratiques du dispositif avec Service Public.

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